Conditions générales

Conditions générales de vente

Ce que vous achetez, comment, à quel prix, et ce qui se passe si quelque chose ne va pas.

Dernière mise à jour : à renseigner à la publication
Article 01

Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent la vente de plats préparés commandés sur ce site et livrés à l'adresse que vous indiquez. Passer commande vaut acceptation de ces conditions dans leur version en ligne au moment de la commande.

À compléterFaire relire l'ensemble de ce document par un juriste avant publication. Vente à distance de denrées alimentaires : le régime est particulier, et une clause mal rédigée engage son auteur plus qu'elle ne le protège.
Article 02

Produits et disponibilité

Nos plats sont préparés à la commande. Les recettes disponibles varient : une recette peut être retirée de la carte sans préavis, et les quantités d'un service sont limitées.

Les photographies sont indicatives. La composition affichée sur chaque fiche fait foi.

Article 03

Allergènes et intolérances

La liste des allergènes présents dans chaque plat est indiquée sur sa fiche. Nous vous invitons à la lire avant de commander.

Nos plats sont préparés dans une cuisine unique, avec des ustensiles et des bouillons partagés. Nous ne pouvons pas garantir l'absence de traces d'un allergène, même lorsqu'il n'entre pas dans la recette.

À compléterFaire vérifier par un juriste la formulation retenue pour la responsabilité en cas de réaction allergique, et la déclaration d'allergènes attendue en vente à distance.
Article 04

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation du paiement.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la commande, via notre prestataire de paiement. Nous n'avons jamais accès à vos données de carte.

À compléterNommer le prestataire de paiement et le taux de TVA applicable à la vente de plats livrés. Aucun taux n'est saisi à ce jour : tant qu'il ne l'est pas, aucun ne peut être annoncé ici.
Article 05

Livraison

La livraison se fait à l'adresse que vous saisissez, dans les zones desservies et sur le créneau que vous choisissez à la commande. Les zones et les créneaux évoluent : ceux affichés au moment de la commande font foi.

Merci de rester joignable au numéro indiqué pendant le créneau. En cas d'absence à l'adresse et d'impossibilité de vous joindre, la commande est considérée comme livrée et ne peut être remboursée — un plat chaud ne se conserve pas.

À compléterDécider et écrire : le délai d'attente du livreur avant de repartir, et la conduite tenue en cas d'adresse erronée.
Article 06

Annulation et droit de rétractation

Les denrées alimentaires périssables préparées à la commande ne sont pas soumises au droit de rétractation de quatorze jours applicable à la vente à distance.

À compléterÉcrire la règle d'annulation avant préparation : jusqu'à quel moment une commande peut être annulée, et selon quelles modalités le remboursement intervient. C'est la clause qui déclenche le plus de litiges — elle doit être sans ambiguïté.
Article 07

Problème sur une commande

Un plat manquant, renversé ou non conforme à ce que vous avez commandé : écrivez-nous le soir même avec votre numéro de commande. Nous remboursons ou nous refaisons.

À compléterFixer le délai de réclamation et le mode de dédommagement, puis nommer le médiateur de la consommation auquel adhérer. La mention d'un médiateur est obligatoire en vente aux particuliers.
Article 08

Programme de fidélité et codes de réduction

Une réduction de fidélité et un code de réduction ne se cumulent pas : nous appliquons la plus avantageuse des deux et nous vous indiquons laquelle. Si votre réduction de fidélité est retenue, votre code n'est pas consommé et reste utilisable.

Les réductions portent sur le montant des plats, jamais sur les frais de livraison.

À compléterNe publier les paliers du programme que lorsqu'ils sont décidés. Aucun seuil n'existe aujourd'hui : annoncer un avantage non paramétré est un engagement que le site ne tiendra pas.
Article 09

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 10

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.

À compléterClause de règlement des litiges et juridiction compétente, à rédiger avec un juriste.